Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues exclusivement entre (1) la société TMCO TILA MARCH, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 880 871 975 dont le siège social se situe au 8 place Edouard VII 75009 Paris en sa qualité d'éditeur du site tilamarch.fr et tilamarch.com, service de vente à distance de ses produits, titulaire exclusif de la licence d'exploitation sur le web de la marque TILA MARCH (ci-après dénommé la marque et (2) toute personne effectuant un achat sur lesite tilamarch.fr ou tilamarch.com (ci-après dénommé le « Client »).

Le Client déclare formellement par les présentes qu'il est un particulier, personne physique, non professionnel ni commerçant, qu'il est majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et qu'il a la pleine et entière capacité juridique à contracter et à effectuer une commande en ligne sur le site Tilamarch.fr ou tilamarch.com (ci-après, “le Site”)

Ces conditions générales de vente ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes et âgées au moins de 18 ans.

Le client s'entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le site.

La création du compte client est réservée à toutes personnes physiques et âgées au moins de 18 ans.

Le Client et le Site conviennent ensemble que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente.

A cet égard, le Client reconnaît que toute commande validée par "double clic" implique l'adhésion irrévocable aux présentes Conditions Générales de Vente. Cette validation du Client associée à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue la manifestation de la volonté non équivoque des Parties réputées ainsi signataires de l'acte de vente à distance.

TILA MARCH se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Chaque commande sera réputée souscrite selon les termes des CGV en vigueur au jour de sa passation sur le site tilamarch.fr, la date de mise en ligne des CGV valant date de mise en vigueur.

Pour toute question relative à un achat en ligne, le Client peut joindre le Service Clients TILA MARCH :

- Soit, directement sur le site, par le biais des formulaires de contact en accédant à son espace personnel dans la rubrique « Mon Compte »,

- Soit par téléphone au + 33 (0) 07.84.60.63.74, Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30

- Soit par email à l'adresse suivante : eshop@tilamarch.com.

Article 1. validation de la commande sur le site tilamarch.fr

Pour passer une commande sur le site tilamarch.fr ,le Client se verra guider au travers des étapes suivantes :

- Sélection des produits sur le site dans le « Panier »,

- Choix, quand il est proposé, du mode de livraison des produits affichés dans le « panier »,

- Présentation du récapitulatif de la commande, modifiable, et de son prix total,

- Choix du mode de paiement,

- Envoi d'un email de validation de la commande au Client confirmant son enregistrement après acceptation de son paiement.

L'email de validation de la commande envoyé au Client confirme l'acceptation par TILA MARCH de la commande du Client, et confirme la formation du contrat de vente entre les Parties.

Article 2. validite des offres - disponibilité des produits

Les produits affichés sur le site à un instant donné sont par principe réputés disponibles en stock à ce même instant, sauf offre limitée dans le temps dans le cadre d'une opération particulière expressément mentionnée comme telle sur la page du produit.

Cette disponibilité a priori est contrôlée après que la commande ait été acceptée en paiement et elle est confirmée par l'envoi de l'email d'expédition par TILA MARCH.

En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits, TILA MARCH s'engage soit à proposer au Client une nouvelle date de livraison pour le ou les produits commandés soit à les rembourser en recréditant le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, et ce dans les 14 jours calendaires du paiement de la commande. Si un événement technique empêche la recréditation du moyen de paiement utilisé, TILA MARCH proposera au Client d'émettre un chèque bancaire à son ordre et de le lui adresser par voie postale à l'adresse de facturation telle que renseignée.

Les offres de produits et de prix sont réputées être celles qui s'affichent lors du passage en caisse représenté par la page « PANIER » du site internet. Ainsi, seul le prix indiqué sur cette page, correspondant à celui facturé au Client lors de sa commande, fait foi et engage TILA MARCH d'un point de vue contractuel. Dès lors, toute erreur de type typographique sur toute autre page susceptible d'intervenir sur des éléments graphiques et/ou promotionnels au sein du site, ne saurait engager la responsabilité TILA MARCH.

Article 3 : prix

Les prix affichés sur le site s'expriment en euros (€) et s'entendent en prix publics toutes charges comprises telles qu'elles peuvent être applicables en France métropolitaine à la date de consultation desdites offres. La TVA appliquée est celle en vigueur à la date de la passation de la commande. Les taxes spécifiques, en dehors de la TVA, applicables au gré des réglementations (comme par exemple l'écotaxe mobilier ou l'éco taxe participation), ne sont quant à elles indiquées que sur la page panier, seule page à faire foi comme indiqué au dernier alinéa de l'article 2 ci-dessus.

Tous les prix des produits s'affichent sur le site hors frais de port ou de tout autre service accessoire. Ils ne comprennent que le prix du produit lui-même, tel qu'il est décrit ainsi que son emballage.

TILA MARCH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les produits demeurent la propriété de TILA MARCH jusqu'au complet encaissement du prix par la marque.

Article 4 : paiement

4.1 MODALITÉS DE PAIEMENT

Quel que soit le mode de paiement choisi parmi ceux acceptés sur notre site, les commandes ne seront réputées enregistrées qu'après validation ou réception du paiement.

Ainsi, tant que le paiement n'est pas validé par l'intermédiaire choisi par le consommateur, la commande ne saurait faire l'objet d'une préparation par les services de TILA MARCH.

4.1.1 PAIEMENT AU COMPTANT PAR CARTE BANCAIRE

Le règlement peut être effectué par les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, VISA, MASTERCARD, MAESTRO et American Express.

Le Client est à même de consulter les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation de chacune de ces cartes bancaires sur les sites de nos partenaires.

Le choix de l'une de ces cartes de paiement vaut acceptation tacite des conditions générales de vente et d'utilisation desdits partenaires.

Nous invitons nos clients à s'y reporter,TILA MARCH ne pouvant être tenue responsable des conditions ainsi posées par ces partenaires indépendants.

Le paiement en ligne par carte bancaire est parfaitement sécurisé et permet de saisir en toute confiance le numéro, la date d'expiration et le code de sécurité de la carte dans les emplacements prévus à cet effet. En effet, les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. TILA MARCH n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne peut les conserver sur ses serveurs. C'est la raison pour laquelle, elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

4.1.2 PAIEMENT AU COMPTANT PAR PAYPAL

Les règlements par Paypal sont admis sur le site tilamarch.fr et s'effectuent alors par l'intermédiaire du partenaire en question et selon ses propres conditions générales de vente et d'utilisation de ses services.

Le choix de ce paiement vaut acceptation tacite des conditions générales de vente et d'utilisation du Partenaire.

Nous invitons nos clients à s'y reporter, TILA MARCH ne pouvant être tenue responsable des conditions ainsi posées par ces partenaires indépendants.

Conditions générales de vente et d'utilisation de Paypal

4.2 LUTTE CONTRE LA FRAUDE

TILA MARCH se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens qu'elle estimera nécessaires (notamment pièces d'identité, justificatif de domicile, etc.).

4.3 INCIDENT DE PAIEMENT

TILA MARCH se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 5 : livraison

5.1 DÉLAIS DE PRÉPARATION DES COMMANDES

TILA MARCH se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de la préparation et de l'expédition de la commande à un tiers mandaté pour l'exécution de cette prestation.

Tous les produits vendus par TILA MARCH étant réputés disponibles en stock, les commandes sont préparées sous 48 heures ouvrées à compter du premier jour ouvrable suivant l'enregistrement de la commande au sens des présentes CGV. Ainsi, les commandes enregistrées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.

L'ensemble des délais mentionnés au sein du site tilamarch.fr, s'entendent comme des délais francs.

Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande et enregistrée comme l'adresse de « livraison ».

En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, TILA MARCH ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits faisant suite à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive de ce dernier

5.2 DÉLAIS DE LIVRAISON DES COMMANDES

TILA MARCH se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adéquat en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume, ce dont le Client déclare avoir pris connaissance et accepter.

Les délais de livraison en France Métropolitaine ne pourront pas excéder 30 jours ouvrés après la date de validation du paiement par le Client (date d'enregistrement de la commande).

Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence. Les délais de livraison ne tiennent pas compte des éventuelles procédures de contrôle du paiement du Client qui retarderaient l'expédition de sa commande (cf. dispositions de l'article 4.2).

Les délais annoncés courent à compter de l'enregistrement de la commande. La date de livraison prévue est indiquée à la commande. Ce délai est un délai moyen correspondant au service utilisé pour une livraison en France métropolitaine.En cas d'absence, le Client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés.

5.3 SUIVI DE LIVRAISON

Le Client peut à tout moment suivre sa commande à l'aide du numéro de commande qui lui est communiqué dans l'email enregistrant formellement sa commande, dans son espace « Mon Compte » sur le site tilamarch.fr.

Cet espace permet un suivi précis pour chaque mode de transport prévu, de la commande et de son statut, relatif notamment à l'expédition ou à sa livraison.

Il est rappelé que l'ensemble de la communication entre le Client et le Site étant essentiellement réalisé au travers d'échanges d'emails, il est indispensable que le Client transmette à TILA MARCH une adresse email valide et régulièrement mise à jour. A défaut, Tila March ne saurait être tenue responsable des conséquences découlant de la communication d'une adresse email erronée ou non mise à jour.

5.4 ZONES DE LIVRAISON

La livraison s'effectue dans le monde entier selon les modalités du tableau ci-dessous.

5.5 MODALITES PARTICULIERES DE LIVRAISON

Les modes de livraison des produits sont établis par TILA MARCH.

A l'issue de la validation des modalités de transport et avant la mise en paiement de la commande, le site affichera un récapitulatif de la commande par mode de transport, auxquels les produits en question sont éligibles et selon l'option choisie par le Client lorsqu'elle lui a été proposée.

Le coût des modalités de transport affectées ou choisies s'affichera alors avant la mise en paiement de la commande.

Lorsque la commande aura été dûment préparée et sera prête pour l'expédition, le Client recevra un email relatif à l'envoi de chaque partie de sa commande par mode de transport ainsi convenu.

⇒Livraison par DHL :

La livraison par DHL répond à ses propres Conditions Générales d'Utilisation. Les envois ne peuvent pas être livrés à des boîtes postales ou à des codes postaux. Les envois sont livrés à l'adresse fournie par le Destinataire lors de sa commande mais ne sont pas forcément remis en main propre au destinataire désigné. Des envois à destination d'adresses comportant une zone centrale de réception seront livrés à cette zone.

DHL pourra informer le destinataire d'une livraison à venir ou d'une livraison manquée. Le destinataire pourra se voir offrir une option de livraison alternative telle que la livraison à une autre date, une livraison sans signature, le réacheminement de l'envoi ou la livraison à un point de relais DHL.

A défaut, la commande sera réexpédiée à TILA MARCH qui relancera le client par email pour lui ré-adresser sa commande à ses frais. Sans retour du client dans les 7 jours de l'envoi de cet email de relance, TILA MARCH considérera que le client a exercé son droit de retour et procédera au remboursement dans les conditions prévues pour l'exercice du droit de rétractation (cf article 6-1 des présentes CGV.)

⇒Livraison par COLISSIMO :

La livraison par COLISSIMO répond à ses propres Conditions Générales d'Utilisation.

Elles sont mises à disposition dans l'ensemble des points de contact postaux et sur le site Internet de La Poste.

Le colis est distribué en boîte à lettres à l'adresse indiquée par le client, ou selon tout autre mode de distribution convenu entre La Poste et le destinataire. Aucune signature n'est recueillie. La Poste peut prendre l'initiative d'une remise à toute personne présente à cette adresse, y compris le gardien ou le concierge qui accepte d'en prendre livraison. L'enregistrement de l'information de distribution par le système d'information de La Poste constitue la preuve de celle ci. Pour les colis dont le poids unitaire (emballage et contenu compris) est supérieur à 5 kg, le colis est distribué à l'adresse indiquée par l'expéditeur contre la signature du destinataire ou celle de toute personne attachée à son service ou demeurant avec lui ou selon tout autre mode de mise à disposition convenu entre La Poste et le destinataire. La Poste se réserve la possibilité de procéder à plusieurs tentatives de distribution à l'adresse indiquée par l'expéditeur. En cas d'impossibilité de distribution, le colis est mis en instance à l'endroit indiqué sur l'avis de passage.

⇒Livraison en boutique :

TILA MARCH contactera directement par téléphone le client lorsque sa commande sera disponible dans la boutique sélectionnée lors de la validation de sa commande, dans un délais de 5 jours ouvrés maximum.

Article 6 : droit de rétractation et retour

6.1. CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

⇒ Délai

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour faire valoir son droit de rétractation, sans avoir besoin de justifier d'un quelconque motif. Le délai court au lendemain du jour de la réception de la commande.

Dans les cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception de la commande.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

⇒ Exercice du droit de rétractation

Pour l'exercice de son droit de rétractation, le Client devra informer TILA MARCH de sa décision en lui adressant, avant l'expiration du délai de 14 jours susmentionné, le formulaire type de rétractation prévu à cet effet, qui lui aura été adressé avec l'email de validation de sa commande (et reproduit en annexe des Présentes CGV), ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté et exprimant sa volonté de se rétracter.

Livraison par DHL

Envoyer par email le formulaire de rétractation au service client à l'adresse suivante: eshop@tilamarch.com
Aller dans l'espace client « Mon Compte »
Cliquer sur la commande concernée
Cliquer sur le bouton “ Obtenir un numéro de retour “
Choisir comme raison du retour ‘droit de rétractation”
Imprimer le bon de transport DHL qui sera automatiquement généré
Revenir sur la page précédente et programmer l'enlèvement de votre colis en cliquant sur “cliquant ici”
Renseigner toutes les informations requises sur le site de DHL
Renseigner sur le Bon de livraison (joint au colis), dans les cases prévues à cet effet :

- le numéro de retour

- le motif de votre retour

- les quantités retournées

Emballer le(s) produit(s) à retourner et joindre le bon de livraison dûment renseigné.

- recopier sur le carton le numéro de retour (de façon lisible et indélébile).

- Penser à bien emballer le colis (consulter les recommandations officielles)

Remettre votre colis à DHL

Livraison par Colissimo

1.Envoyer par email le formulaire de rétractation au service client à l'adresse suivante: eshop@tilamarch.com

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Renseigner sur le Bon de livraison (joint au colis), dans les cases prévues à cet effet :

- le numéro de retour

- le motif de votre retour

- les quantités retournées

Emballer le(s) produit(s) à retourner et joindre le bon de livraison dûment renseigné.

- recopier sur le carton le numéro de retour (de façon lisible et indélébile).

- Penser à bien emballer le colis (consulter les recommandations officielles)

Coller sur le carton le bon de retour Colissimo qui vous aura été envoyé par le service client (dans un délais de 5 jours après l'envoi de votre email)
Remettre votre colis dans un bureau de Poste

⇒ Perte du droit de rétractation

Les articles personnalisés ne peuvent être ni repris, ni échangés, conformément à l'article L121-21-8 du Code de la consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés »

Vous n'avez ainsi aucune possibilité d'invoquer un quelconque droit de rétractation. C'est pourquoi, nous vous recommandons de consacrer le temps et l'attention nécessaire à la création de votre article.

⇒ Condition relative à l'état du produit

Pour l'exercice de ce droit de rétractation, le produit retourné devra être rendu dans un état permettant sa remise en vente immédiate. Le produit devra donc être retourné dans son état neuf, muni de l'ensemble des notices et accessoires divers avec lesquels il a été livré et dans son emballage d'origine. TILA MARCH se réserve le droit de refuser le remboursement du produit si l'ensemble de ces conditions n'étaient pas remplies.

⇒ Modalités de remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, et conformément aux dispositions de l'article L121-21-4 du code de la consommation, TILA MARCH remboursera au Client le prix du ou des produits retournés ainsi que les frais d'expédition du ou des produits en question dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle elle a été informée de la décision du Client de se rétracter

TILA MARCH se réserve néanmoins le droit de différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces deux faits.

Le remboursement se fera toujours sur la base des sommes effectivement payées par le Client, telles qu'inscrites sur sa facture. Toutefois, TILA MARCH se réserve le droit de refuser de rembourser les frais supplémentaires de livraison engendrés par un mode de livraison plus coûteux expressément choisi par le Client alors que TILA MARCH lui avait proposé un mode de livraison standard.

Les frais de transport à rembourser seront déterminés comme si le Client n'avait jamais acheté le ou les produits retournés.

Enfin, par principe et sauf autre demande expresse de la part du Client, TILA MARCH procèdera au remboursement de ce dernier en recréditant le moyen de paiement utilisé lors du paiement. En cas d'impossibilité matérielle d'utiliser ce procédé, TILA MARCH proposera au Client d'émettre un chèque bancaire à son ordre pour le montant dû et de le lui adresser par voie postale.

6.2. CONDITIONS D'EXERCICE ET MODALITÉS DE RETOUR

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour demander un retour. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande par le client ou par le tiers désigné par lui.

Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Dans ce cadre, il a la faculté de retourner les articles livrés dans ce délai, dans leur emballage d'origine, en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie...) et accompagnés d'une copie des documents joints à sa commande.

A des fins de bonne réception et en vue d'accélérer le traitement du retour, le client devra respecter la procédure qui suit.

⇒ Procédure de retour

Livraison par COLISSIMO

Envoyer un email au service client à l'adresse eshop@tilamarch.com pour l'informer du retour, en indiquant obligatoirement le numéro de commande dans l'objet du mail
Aller dans l'espace client « Mon Compte »
Cliquer sur la commande concernée
Cliquer sur le bouton “ Obtenir un numéro de retour “
Choisir la raison du retour
Renseigner sur le Bon de livraison (joint au colis), dans les cases prévues à cet effet :

- le numéro de retour

- le motif de votre retour

- les quantités retournées

Emballer le(s) produit(s) à retourner et joindre le bon de livraison dûment renseigné.

- recopier sur le carton le numéro de retour (de façon lisible et indélébile).

- Penser à bien emballer le colis (consulter les recommandations officielles)

Coller sur le carton le bon de retour Colissimo qui vous aura été envoyé par le service client (dans un délais de 5 jours après l'envoi de votre email)
Remettre votre colis dans un bureau de Poste

Livraison par DHL

Envoyer un email au service client à l'adresse eshop@tilamarch.com pour l'informer du retour, en indiquant obligatoirement le numéro de commande dans l'objet du mail
Aller dans l'espace client « Mon Compte »
Cliquer sur la commande concernée
Cliquer sur le bouton “ Obtenir un numéro de retour “
Choisir la raison du retour
Imprimer le bon de transport DHL qui sera automatiquement généré
Revenir sur la page précédente et programmer l'enlèvement de votre colis en cliquant sur “cliquant ici”
Renseigner toutes les informations requises sur le site de DHL
Renseigner sur le Bon de livraison (joint au colis), dans les cases prévues à cet effet :

- le numéro de retour

- le motif de votre retour

- les quantités retournées

Emballer le(s) produit(s) à retourner et joindre le bon de livraison dûment renseigné.

- recopier sur le carton le numéro de retour (de façon lisible et indélébile).

- Penser à bien emballer le colis (consulter les recommandations officielles)

Remettre votre colis à DHL

En boutique

TILA MARCH autorise les retours en boutique, uniquement après avoir contacter le service client et en avoir fait la demande. Tous retours effectués sans contacter le service client seront refusés.

Aller dans l'espace client « Mon Compte »
Cliquer sur la commande concernée
Cliquer sur le bouton “ Obtenir un numéro de retour “
Choisir la raison du retour
Ne pas imprimer ni tenir compte généré
Envoyer un email au service client à l'adresse eshop@tilamarch.com en expliquant le souhait de retourner un ou plusieurs articles dans une des boutiques TILA MARCH. Indiquer dans le mail le numéro de commande ainsi que le numéro de retour
Attendre la validation du service client par mail
Retourner le colis dans la boutique choisie

⇒ Perte du droit de retour

Vous n'avez ainsi aucune possibilité d'invoquer un quelconque droit de retour. C'est pourquoi, nous vous recommandons de consacrer le temps et l'attention nécessaire à la création de votre article.

⇒ Condition relative à l'état du produit

Pour le retourner, le produit devra être rendu dans un état permettant sa remise en vente immédiate. Le produit devra donc être retourné dans son état neuf, muni de l'ensemble des notices et accessoires divers avec lesquels il a été livré et dans son emballage d'origine. TILA MARCH se réserve le droit de refuser le remboursement du produit si l'ensemble de ces conditions n'étaient pas remplies.

⇒ Modalités de remboursement

En cas d'exercice du droit de retour dans le délai susvisé, et conformément aux dispositions de l'article L121-21-4 du code de la consommation, TILA MARCH remboursera au Client le prix du ou des produits retournés ainsi que les frais d'expédition du ou des produits en question dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle elle a été informée de la décision du Client de se rétracter

Les frais de transport à rembourser seront déterminés comme si le Client n'avait jamais acheté le ou les produits retournés.

Article 7 : reclamation sur la commande

Si lors du déballage de ses produits et dans les 15 jours calendaires à compter de la réception des produits, le Client découvrait qu'un produit n'est pas conforme à sa commande ou à la fiche produit (exemple : erreur sur le produit, le modèle, la couleur, autre) TILA MARCH s'engage alors à le remplacer ou bien à rembourser le Client de la totalité de ses frais sitôt le défaut constaté et confirmé.

Pour ce faire, le Client devra contacter le Service Client pour effectuer sa réclamation et suivre la procédure donnée.

Après réception du produit dûment retourné et constat de la non-conformité ou du dommage signalé par le Client, TILA MARCH pourra à sa seule discrétion,

- Soit adresser un nouveau produit au Client, sans frais supplémentaire,

- Soit procéder au remboursement des sommes versées lors de l'achat de ce produit.

Tout autre défaut potentiel au cours de la « vie » du produit sera apprécié dans le cadre du recours au service après-vente.

Article 8 : sav

En dehors de la garantie commerciale ou légale, le Client a toujours la possibilité de s'adresser au Service Clients pour répondre à ses questions relatives à l'utilisation d'un produit, ses modalités d'entretien ou la commande d'une pièce devenue défectueuse.

Article 9 : propriete intellectuelle

Tous les éléments du site tilamarch.fr qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la marque, le logo, les textes, les photos, les vidéos et le nom de domaine, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets. L'Editeur du site tilamarch.fr est titulaire d'un contrat de licence et d'exploitation exclusifs consentis par leur propriétaire. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site tilamarch.fr ou de l'un de ses contenus audio, visuel ou texte est strictement interdite sauf accord écrit expresse et préalable.

Article 10 : responsabilite

Pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service Client ou des services postérieurs, TILA MARCH ne supporte qu'une obligation de moyen. En conséquence, la responsabilité de TILA MARCH ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

De plus, TILA MARCH ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n'aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l'une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas d'intempérie empêchant l'acheminement de la commande.

Article 11 : integralite

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect de toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 12 : duree

Les présentes CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services et produits offerts par TILA MARCH.

Article 13 : preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de TILA MARCH et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Article 14 : conservation et archivage des transactions

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

Article 15 : litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige, TILA MARCH et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement, dans le cadre soit d'une procédure de médiation conventionnelle soit de tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas d'échec de la transaction, seuls les tribunaux français seront compétents.

Article 16 : service clients

Pour toute information ou question, le Service Client de TILA MARCH est à la disposition du Client:

- Soit par téléphone au + 33 (0) 7.84.60.63.74

Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30

- Par voie électronique par le biais du formulaire de contact, après s'être connecté à l'espace « Mon Compte » ou par email eshop@tilamarch.com

Pour toute correspondance électronique qui s'ensuivra, et afin de faciliter et d'accélérer le traitement des demandes, il conviendra d'utiliser l'adresse mail utilisée pour le compte Client.

- Soit enfin par courrier à l'adresse suivante :

TILA MARCH

Service Client

10 cité du Paradis

75010 PARIS

Article 17 : dispositions informatiques et libertés

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite «Loi Informatique et Libertés» relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des données nominatives réalisés à partir du site Internet tilamarch.fr ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). La collecte de vos données personnelles est obligatoire pour la gestion de vos achats et le suivi de vos commandes. Vos données personnelles sont destinées à la société TMCO TILA MARCH et à l'ensemble de ses partenaires en charge de la gestion de vos commandes et livraisons et des autorités administratives concernées.

Sous réserve de votre consentement, la collecte de vos données personnelles pourra également vous permettre de recevoir nos lettres d'information, des offres promotionnelles ou commerciales du site Tilamarch.fr ou de ses partenaires commerciaux.

Toute personne dispose, de façon permanente, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui la concerne en application des articles 39 et 40 de la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, adressez un courrier à l'adresse postale :

TILA MARCH

10 cité du Paradis

75010 PARIS

Sécurité de vos données personnelles

La société TMCO TILA MARCH s'engage à respecter les dispositions prévues par la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

La société TMCO TILA MARCH assure des mesures optimales de sécurité contre la perte, le mauvais usage et l'altération des informations qui lui sont confiées par les internautes. Toutes les données reçues sur le site Internet tilamarch.fr sont sauvegardées quotidiennement et conservées sur un support de sauvegarde.

Cookies

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ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l'attention du service après-vente,

Je/Nous (*) notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :

- Nom du produit :

- Référence du produit :

- Numéro de commande :

- Commandé le(*)/ reçu le (*)

- Nom du (des) consommateur(s)

- Adresse du (des) consommateur(s)

- Adresse e-mail utilisée pour le compte client du (des) consommateurs :

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date

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Préambule

Article 1. validation de la commande sur le site tilamarch.fr

Article 2. validite des offres - disponibilité des produits

Article 3 : prix

Article 4 : paiement

Article 5 : livraison

Article 6 : droit de rétractation et retour

Article 7 : reclamation sur la commande

Article 8 : sav

Article 9 : propriete intellectuelle

Article 10 : responsabilite

Article 11 : integralite

Article 12 : duree

Article 13 : preuve

Article 14 : conservation et archivage des transactions

Article 15 : litiges

Article 16 : service clients

Article 17 : dispositions informatiques et libertés