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CONDITIONS GENERALES DE VENTE – TTNB SAS

ARTICLE 1 :

Acceptation des commandes : Toute commande emporte adhésion sans réserve à nos Conditions Générales de Vente sauf dérogation contraire expresse et écrite de notre part.

 

ARTICLE 2 :

Délai de livraison : Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages intérêts.

 

ARTICLE 3 :

Transport : Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage, le nombre et le contenu des colis, ainsi que l’état des produits lors de la livraison. En conséquence, toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant, emballage endommagé, produits cassés), devra être constatée par le client sous forme de réserves écrites précises sur le bon de livraison et ce, en présence du transporteur. Le client et le transporteur dateront et signeront le bon de livraison. Notre société est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

 

ARTICLE 4 :

Prix de vente : Nos marchandises sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la livraison. Les prix sont ex-work (pays d’origine mentionné sur la confirmation de commande). Sous réserve d’accord à la prise de commande, notre société peut prendre en charge le transport. Une participation aux frais de livraison sera alors facturée. Le montant de cette participation dépendra de différents critères (poids de la commande, adresse de livraison, degré d’urgence, …). Le montant de cette participation sera mentionné sur le devis ou facture proforma ou communiqué sur demande.

 

ARTICLE 5 :

Modalités de paiement : Sauf stipulations contraires, nos factures sont payables à Paris , 100% avant la livraison. De convention expresse, le défaut de paiement d'une seule échéance ou le manquement quelconque à l'une des obligations mises à la charge de l'acheteur :

 

a/ entraîne :

 1. l'exigibilité immédiate de toute somme restant due, quels que soient  le mode et le terme de paiement initialement prévus.

 2. le paiement d'un intérêt annuel au taux d'escompte de la banque de France plus 6 points.

 3. à titre de clause pénale, le paiement d'une indemnité pour frais de recouvrement de 8% sur le montant des sommes exigibles sous réserve de tous autres

 

b/ autorise TTNB à surseoir à de nouvelles livraisons.

 L'acheteur s'interdit de prendre motif d'une réclamation contre le vendeur pour différer le règlement d'une échéance en tout ou partie ou pour apporter une compensation.

 

ARTICLE 6 :

Garantie : La garantie est exclusivement limitée au remplacement de la marchandise reconnue défectueuse par TTNB.

En aucun cas, notre société ne pourra être tenue responsable des dommages corporels ou matériels de quelque nature qu'ils soient qui pourraient être la conséquence directe ou indirecte d'une mauvaise adaptation du produit ou de son utilisation défectueuse.

Nous n'acceptons aucun retour de marchandises sans notre accord préalable écrit. La garantie ne peut jouer que si le défaut est porté à notre connaissance de manière écrite dans un délai maximum de 10 jours après la livraison. Les articles retournés doivent être sous emballage d’origine, en bon état de conservation et réexpédiés selon nos conditions.

 

ARTICLE 7 :

Election de domicile et juridiction : L'élection de domicile est faite par TTNB à son siège social. En cas de contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution d'un contrat de vente, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs. Nos traites ou l'acceptation de règlement n'opèrent ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

 

ARTICLE 8 :

Clause de réserve de propriété : La marchandise et les travaux y afférant restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix en principal et intérêts, la remise de traite ou tout autre titre créant une obligation de payer ne constituant pas le paiement. Cependant, dès la livraison des marchandises, l'acquéreur en deviendra responsable, le transfert de la possession impliquant le transfert des risques. L'acheteur s'engage donc à souscrire un contrat d'assurance garantissant les risques de perte, destruction ou vol de marchandise.